Outrage à la justice : les juges britanniques renoncent à engager une procédure contre le MI5

Des juges britanniques ont décidé de ne pas engager de procédure pour outrage à la justice contre le service de renseignement intérieur MI5 ou ses agents, malgré la reconnaissance par le service du caractère mensonger d’éléments de preuve présentés devant trois juridictions dans une affaire concernant un informateur impliqué dans des violences et des mauvais traitements.

Trois juges, dont Lady Sue Carr, ont estimé qu’une telle procédure présenterait une complexité difficilement gérable par la justice et qu’elle ne servirait pas l’intérêt public, la police disposant des pouvoirs et des moyens d’enquête nécessaires pour traiter l’affaire.

Selon un reportage de la BBC, le dossier concerne un informateur connu sous le nom d’« agent X », qui aurait profité de son statut pour maltraiter sa compagne, comme l’avait révélé une précédente enquête de la chaîne britannique.

Les éléments de preuve mensongers présentés par le MI5 devant les trois juridictions portaient sur des échanges entre le service de renseignement et la BBC au sujet de cet informateur. La chaîne avait enquêté sur ses activités et cherché à révéler son identité ainsi que ses agissements.

En juillet 2025, les trois juges avaient demandé à l’autorité de contrôle du service de renseignement d’enquêter sur les circonstances dans lesquelles des informations inexactes avaient été transmises aux tribunaux. Ils avaient alors reporté leur décision sur l’ouverture d’une procédure pour outrage à la justice dans l’attente des conclusions de l’enquête.

En juillet de cette année, une enquête menée par Sir John Goldring à la demande du Premier ministre a conclu qu’un haut responsable du renseignement avait menti à plusieurs reprises, tandis qu’un autre agent avait induit ses collègues en erreur et menti sur les informations qui lui avaient été communiquées.

L’enquête a également critiqué d’autres hauts responsables et mis au jour de « graves défaillances systémiques dans les pratiques du MI5 ».

En septembre, le service a annoncé accepter les conclusions du rapport « sans aucune réserve ». Les deux agents les plus sévèrement critiqués ont toutefois nié tout comportement malhonnête. L’un a démissionné, tandis que l’autre fait l’objet d’une procédure disciplinaire interne.

La semaine dernière, Lord Leveson, à la tête de l’autorité de contrôle des pouvoirs d’enquête, avait décrit cette affaire comme l’une des plus graves auxquelles il ait été confronté depuis sa prise de fonctions.

La police pourrait ouvrir une enquête pénale

Malgré la gravité des conclusions, la Haute Cour a décidé de ne pas engager de procédure supplémentaire contre les deux agents les plus sévèrement mis en cause, contre le MI5 en tant qu’institution ou contre son directeur général, Sir Ken McCallum.

Les juges ont précisé que les éléments disponibles étaient, en principe, suffisants pour ouvrir une procédure pour outrage à la justice contre les deux agents. Ils ont néanmoins conclu qu’une telle démarche ne servirait pas l’intérêt public.

Selon la décision, la juridiction ne pourrait pas, de manière réaliste, conduire seule cette procédure, dont les investigations pourraient atteindre un degré de complexité difficilement maîtrisable.

Les juges ont ajouté qu’une procédure pour outrage à la justice n’apporterait rien de plus et se limiterait vraisemblablement à reproduire les conclusions de l’enquête de Sir John Goldring.

Ils ont plutôt estimé que toute nouvelle démarche devrait être précédée d’une enquête de police, celle-ci disposant des pouvoirs et des moyens nécessaires. Il reviendrait ensuite au Crown Prosecution Service, le service des poursuites pénales, de déterminer si les éléments recueillis justifient des poursuites.

La décision souligne que certaines infractions potentielles, notamment le manquement aux devoirs d’une fonction publique ou l’entrave au cours de la justice, pourraient être juridiquement plus faciles à établir que l’outrage à la justice.

Le MI5 et ses agents échappent donc, pour l’heure, à cette procédure. La décision laisse toutefois ouverte la possibilité d’enquêtes pénales visant les agents concernés pour avoir présenté des éléments de preuve mensongers devant les tribunaux.