L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques à l’épreuve d’une enquête au Soudan
L’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC) fait face à un nouveau défi au Soudan, alors que se multiplient les appels à une enquête internationale indépendante sur les accusations d’utilisation de substances chimiques toxiques par l’armée soudanaise pendant la guerre. Ces demandes interviennent dans un contexte d’interrogations croissantes sur les preuves disponibles, la nature des attaques présumées et la possibilité de recourir aux mécanismes internationaux pour établir les faits et les responsabilités. Dans ce cadre, Ahmet Üzümcü, ancien directeur général de l’organisation, a appelé à une démarche indépendante pour examiner les informations en circulation, estimant que des éléments crédibles étayaient fortement les accusations. Cette prise de position met en lumière le rôle que l’OIAC peut jouer face aux allégations d’utilisation d’armes interdites.
L’importance de cet appel tient à la nature et au mandat de l’organisation, principale instance internationale chargée de veiller à la mise en œuvre de la Convention sur l’interdiction des armes chimiques et de vérifier que les États parties en respectent les dispositions. Üzümcü a dirigé l’OIAC de 2010 à 2018, période durant laquelle elle a reçu le prix Nobel de la paix, en 2013, pour ses efforts en faveur de l’élimination des armes chimiques. Son appel à une enquête revêt donc une importance politique et technique. Il ne préjuge toutefois pas des conclusions définitives : il souligne la nécessité de soumettre les informations disponibles à des procédures indépendantes capables de confirmer ou d’infirmer les faits selon des critères objectifs.
Parmi les principaux éléments évoqués par Üzümcü figurent des informations sur l’utilisation de bouteilles contenant du chlore lors d’au moins deux attaques en septembre 2024, ainsi que des allégations concernant la production d’un stock de bombes aériennes conçues pour disperser du chlore gazeux. Ces informations soulèvent des questions qui dépassent l’identification de la substance utilisée. Elles concernent aussi la nature des équipements potentiellement liés aux attaques, l’origine des produits chimiques, les acteurs chargés de leur préparation ou de leur transport et l’existence éventuelle d’installations associées à ces activités. Pour y répondre, il faut recueillir des informations auprès de sources multiples, en vérifier la cohérence et procéder aux analyses techniques nécessaires, plutôt que de s’appuyer sur une source unique ou un récit dépourvu de preuves indépendantes.
Comme l’a indiqué Üzümcü, la Convention permet d’envisager plusieurs voies pour vérifier ces accusations, notamment une enquête sur une utilisation présumée, une assistance technique ou des inspections par mise en demeure au titre de l’article IX. Ces mécanismes offrent un cadre institutionnel pour traiter les préoccupations relatives au respect de la Convention et permettent de passer des accusations réciproques à une collecte structurée des preuves. Le choix de la procédure appropriée dépend toutefois de la nature des informations disponibles, de la précision avec laquelle les sites ou les faits suspects sont identifiés, ainsi que des exigences procédurales et juridiques encadrant l’action de l’organisation.
Une enquête sur une utilisation présumée se distingue de l’inspection d’une installation soupçonnée d’abriter des activités interdites. La première cherche à déterminer si une substance chimique a été employée comme arme et dans quelles circonstances. La seconde vise à vérifier les activités et les substances présentes sur un site précis, ainsi que leur conformité aux obligations internationales. L’assistance technique peut, quant à elle, apporter une expertise ou un soutien spécialisé pour résoudre des questions nécessitant des compétences scientifiques particulières. Ces distinctions montrent que le traitement du dossier soudanais ne se limite pas à une procédure unique. Il exige une évaluation rigoureuse des informations pour déterminer les mécanismes les plus adaptés, tout en garantissant la régularité des démarches et le respect du mandat de l’organisation.
Dans ce contexte, les preuves matérielles jouent un rôle essentiel, particulièrement lorsqu’il s’agit de substances chimiques ayant des usages civils et industriels légitimes, mais susceptibles de devenir dangereuses lorsqu’elles sont employées dans des attaques. Prouver l’utilisation du chlore comme arme ne consiste pas simplement à en détecter des traces. Il faut examiner les circonstances de sa présence, son mode de dispersion, les symptômes observés et la concordance des résultats avec les autres informations disponibles. L’analyse des bouteilles ou des équipements soupçonnés d’avoir été utilisés, s’ils sont accessibles, peut aider à en déterminer la nature. Elle ne suffit cependant pas, à elle seule, à identifier les responsables de l’attaque. La collecte, la conservation et la traçabilité des preuves demeurent donc parmi les étapes les plus importantes de l’enquête.
L’accès aux sites potentiellement concernés représente un défi supplémentaire dans un Soudan toujours en guerre. Les opérations militaires et l’insécurité peuvent entraver les déplacements des enquêteurs et compromettre la collecte d’échantillons, les entretiens avec les témoins ou l’examen des registres. Certains sites peuvent avoir été modifiés ou détruits avant l’arrivée des équipes, ce qui renforce la nécessité de documenter les informations au plus vite, tout en préservant la sécurité des habitants et des personnels techniques. Les enquêtes sur des substances toxiques nécessitent également des équipements spécifiques et des précautions destinées à éviter l’exposition des experts ou de la population. La coopération sur le terrain constitue ainsi un facteur déterminant pour la réussite de toute mission internationale.
Face à ces difficultés, les autorités soudanaises concernées ont la responsabilité de communiquer les informations disponibles et de faciliter les démarches décidées par les instances internationales compétentes, conformément aux cadres juridiques applicables. Cette coopération peut comprendre des précisions sur la nature des sites militaires ou industriels concernés, la transmission des registres demandés, l’identification des responsables des installations et une aide à l’accès aux témoins et aux données susceptibles d’éclairer les faits. À l’inverse, les obstacles à l’information ou l’impossibilité d’effectuer les analyses nécessaires peuvent prolonger les doutes et compliquer l’établissement de conclusions définitives. Tout obstacle doit néanmoins être évalué au regard des circonstances réelles, sans être automatiquement considéré comme une preuve de la véracité des accusations.
Ces appels s’inscrivent dans un intérêt international croissant pour le dossier, après des enquêtes journalistiques, des sanctions américaines et des témoignages présentés devant le Congrès sur les allégations d’utilisation d’armes chimiques au Soudan. Ces évolutions renforcent la nécessité d’une démarche technique indépendante, capable d’examiner les informations à l’écart des affrontements politiques. Les mesures prises par les gouvernements peuvent refléter leurs appréciations politiques et juridiques, tandis que les enquêtes journalistiques peuvent apporter des éléments importants méritant d’être examinés. Établir la réalité de l’utilisation présumée nécessite toutefois une analyse spécialisée des preuves. Des conclusions techniques claires permettraient aux États et aux organisations internationales de fonder leurs positions sur des informations plus précises.
L’intérêt de l’enquête ne se limite pas à déterminer si la Convention a été violée. Il concerne également la protection du régime international visant à empêcher la prolifération et l’utilisation des armes chimiques. La tolérance à l’égard de l’emploi illicite de substances toxiques pourrait affaiblir la confiance dans l’efficacité de l’interdiction internationale. À l’inverse, une enquête rigoureuse et transparente contribue à renforcer la dissuasion et à montrer que les accusations graves donnent lieu à un examen et à une exigence de responsabilité. Préserver la crédibilité de ce régime suppose également que les mécanismes d’enquête ne soient pas utilisés de manière sélective, que les conclusions reposent sur des preuves vérifiables et que les parties concernées puissent fournir les informations et les réponses pertinentes.
Si l’enquête établit que des substances chimiques toxiques ont été utilisées comme armes, des mesures juridiques et diplomatiques pourraient en découler, selon la nature des violations et les acteurs dont la responsabilité serait démontrée. L’établissement d’une responsabilité individuelle ou institutionnelle exige toutefois des preuves allant au-delà de la confirmation de l’attaque, notamment des éléments reliant les faits à ceux qui les ont commis ou ordonnés. Il convient également de distinguer les conclusions techniques auxquelles l’organisation parvient dans le cadre de son mandat des procédures judiciaires susceptibles de relever d’autres instances. Cette séparation évite d’attribuer aux institutions internationales des responsabilités dépassant leurs compétences, tout en fournissant une base fiable pour d’éventuelles démarches ultérieures.
Le dossier soudanais apparaît ainsi comme un test de la capacité de l’OIAC à traiter de graves accusations dans un environnement de guerre complexe, où les difficultés de terrain se conjuguent à la sensibilité politique et à la nécessité de disposer de preuves solides. L’appel d’Üzümcü donne un nouvel élan à ce dossier, mais rappelle aussi aux acteurs concernés leur responsabilité d’agir conformément aux règles internationales. Entre l’exigence d’une enquête et la nécessité de garantir son indépendance, l’objectif central demeure d’établir les faits, de protéger les civils et d’empêcher l’impunité si l’utilisation d’armes interdites est confirmée. La réussite de l’enquête ne se mesure pas seulement à la rapidité de son lancement, mais à sa capacité de produire des conclusions précises, fiables et susceptibles de servir de fondement aux mesures qui suivront.
