Le programme nucléaire de Téhéran : le Canada rétablit ses sanctions contre 11 entités iraniennes
Le Canada a annoncé le rétablissement, en raison des activités nucléaires iraniennes, de sanctions contre 11 entités retirées de sa liste en 2016.
Selon un communiqué du gouvernement canadien, les entités concernées sont la Société de production et d’approvisionnement en combustible nucléaire, la Société de combustible pour réacteurs nucléaires, Kala Naft, Naftiran Intertrade Company, la Compagnie nationale iranienne de pétrole, la Compagnie nationale iranienne des pétroliers, la Banque Mellat, la Banque Melli Iran, la Banque de l’industrie et des mines, la Banque de développement des exportations d’Iran et la Compagnie d’assurance iranienne.
En juillet 2010, le Canada avait imposé des sanctions à l’Iran au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales, en concertation avec des partenaires partageant les mêmes orientations, dont les États-Unis et l’Union européenne. Ces mesures faisaient suite au manquement de l’Iran à ses obligations internationales concernant son programme nucléaire.
En juillet 2015, la Chine, la France, l’Allemagne, la Russie, le Royaume-Uni et les États-Unis, ainsi que l’Union européenne, avaient conclu avec l’Iran le Plan d’action global commun. Le Conseil de sécurité des Nations unies avait adopté la résolution 2231, qui prévoyait des restrictions au programme nucléaire iranien et un renforcement des vérifications de l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), notamment par l’intermédiaire du protocole additionnel, en contrepartie d’un allègement des sanctions.
En janvier 2016, l’AIEA avait indiqué que l’Iran avait autorisé les activités de vérification et pris des mesures pour limiter son programme nucléaire conformément à l’accord. En février 2016, le Canada avait ensuite assoupli ses sanctions autonomes, en coordination avec ses partenaires, notamment en retirant de sa liste les 11 entités aujourd’hui de nouveau visées.
Nouveaux manquements et rétablissement des sanctions
En juin 2025, le Conseil des gouverneurs de l’AIEA a adopté une résolution constatant que l’Iran ne respectait pas ses obligations en matière de garanties et l’appelant à coopérer pleinement avec l’Agence. Le mois suivant, après les attaques israéliennes et américaines contre son territoire, l’Iran a suspendu sa coopération avec l’AIEA, empêchant celle-ci de mener des activités essentielles de vérification et de surveillance.
En août 2025, la France, l’Allemagne et le Royaume-Uni ont activé le mécanisme de rétablissement des sanctions, dit « snapback », en réponse au non-respect par l’Iran de ses engagements nucléaires, notamment sa production d’uranium hautement enrichi et sa coopération insuffisante avec l’AIEA. Ce mécanisme a entraîné le rétablissement des sanctions des Nations unies liées au programme nucléaire qui avaient été levées dans le cadre de l’accord.
Les sanctions onusiennes ont été rétablies en septembre 2025. Le même mois, le Canada a modifié le règlement d’application des résolutions des Nations unies sur l’Iran afin de mettre en œuvre leur rétablissement.
En juin 2026, le Groupe des Sept a réaffirmé que l’Iran ne devait ni développer ni posséder d’armes nucléaires. Il a également souligné l’importance de limiter l’enrichissement de l’uranium et de garantir des vérifications efficaces par l’AIEA.
Le gouvernement canadien affirme que le rétablissement des sanctions contre ces 11 entités au titre du Règlement sur les mesures économiques spéciales visant l’Iran restreint davantage l’accès du pays aux technologies sensibles et aux sources de financement.
Ce règlement interdit aux personnes se trouvant au Canada ainsi qu’aux Canadiens à l’étranger d’effectuer certaines opérations financières ou portant sur des biens avec les personnes et les entités inscrites sur la liste.
