Enquête sur le 7 octobre : le gouvernement de Netanyahou demande un report jusqu’après les élections
Le débat s’intensifie en Israël autour de la création d’une commission d’enquête sur l’attaque du 7 octobre, après que le gouvernement a demandé de reporter toute décision à ce sujet jusqu’à l’issue des prochaines élections.
Le gouvernement israélien a informé mercredi la Cour suprême qu’elle devait s’abstenir de statuer, avant les prochaines élections, sur les requêtes réclamant la création d’une commission d’enquête officielle sur l’attaque menée par le Hamas le 7 octobre 2023, estimant que cette question revêt actuellement une forte dimension politique.
Les arguments du gouvernement
Dans sa réponse adressée à la Cour, le gouvernement a expliqué qu’il n’avait pas été en mesure de faire adopter, avant la dissolution de la Knesset la semaine dernière, une loi instituant une commission d’enquête alternative à caractère politique, en raison du temps législatif limité dont il disposait.
Si la Cour accepte la demande du gouvernement, au moins trois années se seront écoulées depuis l’attaque du Hamas avant la création d’une quelconque commission chargée d’enquêter sur l’échec sécuritaire et du renseignement sans précédent survenu ce jour-là, selon le Times of Israel.
Le gouvernement estime que la nature de l’enquête sur les événements du 7 octobre est désormais devenue un élément du conflit politique entre les partis rivaux à l’approche des élections. Il affirme donc qu’« il n’est pas approprié que la Cour rende une décision ou intervienne dans cette affaire à ce stade ».
Il a ajouté que « le gouvernement considère, en principe, que la Cour ne dispose pas du pouvoir d’ordonner la création d’une commission d’enquête gouvernementale ».
À cet égard, il a indiqué avoir fait adopter en première lecture son propre projet de loi visant à créer une commission d’enquête politique et a affirmé qu’il entendait faire adopter le texte lors de ses lectures finales s’il parvenait à former un nouveau gouvernement après les prochaines élections.
Le contenu du projet de loi
Le projet de loi proposé avait franchi la première lecture à la Knesset par 59 voix contre aucune, après que les partis d’opposition eurent boycotté la séance de vote, annonçant leur refus de coopérer avec la commission d’enquête proposée par le gouvernement.
Le texte, présenté par le député Ariel Kallner, membre du Likoud, prévoit la création d’une commission composée de six membres et d’un président, dont la nomination nécessiterait l’approbation d’une large majorité de 80 députés sur les 120 que compte la Knesset.
En l’absence d’accord au bout de deux semaines, la coalition et l’opposition seraient autorisées à désigner chacune trois membres, auxquels s’ajouteraient quatre membres observateurs représentant les familles des personnes tuées, blessées et prises en otage.
Toutefois, la loi permettrait à la commission de commencer ses travaux dès la nomination de trois membres seulement. Cela signifie que la poursuite du boycott de l’opposition pourrait conduire à la création d’une commission entièrement composée de personnalités choisies par la coalition au pouvoir.
Le 7 octobre 2023, le Hamas a lancé une attaque surprise contre plusieurs localités du sud d’Israël, tuant environ 1 200 personnes et prenant plus de 250 autres en otage. Une partie d’entre elles a par la suite été libérée dans le cadre d’accords d’échange de prisonniers.
Israël a riposté par une guerre dévastatrice dans la bande de Gaza qui, selon le ministère de la Santé du territoire, a fait plus de 70 000 morts palestiniens et entraîné le déplacement de près de deux millions d’habitants, tandis que des quartiers résidentiels entiers ont été rasés par d’intenses bombardements.
Malgré la conclusion d’un accord de cessez-le-feu en octobre dernier, Israël poursuit ses bombardements aériens et ses tirs d’artillerie de manière quasi régulière dans le territoire, dont il contrôle plus de 60 % de la superficie, faisant de nouvelles victimes et causant davantage de destructions dans un contexte de grave crise humanitaire.
Le Hamas et Israël s’accusent mutuellement de violer le cessez-le-feu annoncé.
Un désaccord sur la nature de la commission
Le projet de loi prévoit que la commission nommée par le gouvernement sera chargée de définir le champ de l’enquête.
Le Premier ministre israélien, Benjamin Netanyahou, a déclaré que l’enquête devrait notamment porter sur les accords d’Oslo de 1993, le plan de retrait de la bande de Gaza de 2005 ainsi que les manifestations qui ont éclaté en 2023 contre le projet du gouvernement de réforme du système judiciaire.
Les opposants à Netanyahou l’accusent de chercher à mettre en place une commission à caractère politique afin de protéger sa personne et son gouvernement et d’éviter d’assumer la responsabilité du plus grave échec sécuritaire et du renseignement de l’histoire d’Israël.
Netanyahou n’a jamais reconnu explicitement sa responsabilité dans l’attaque. Il a au contraire critiqué les services de sécurité, les gouvernements précédents, le pouvoir judiciaire ainsi que ses adversaires politiques.
L’opposition israélienne réclame, quant à elle, la création d’une commission d’enquête officielle indépendante, qui constitue en Israël l’organe traditionnel chargé d’enquêter sur les événements majeurs et dispose de larges prérogatives, notamment celle de convoquer des témoins et de les contraindre à déposer.
Netanyahou s’oppose à la création d’une telle commission, car ses membres sont désignés par le président de la Cour suprême, qu’il accuse d’être partial à son encontre, alors même qu’il avait demandé en 2022 la création d’une commission d’enquête officielle chargée d’examiner la conduite du précédent gouvernement.
Les sondages indiquent qu’une majorité d’Israéliens est favorable à la création d’une commission d’enquête officielle sur l’attaque du 7 octobre, considérée comme l’instance la plus indépendante pour examiner les défaillances sécuritaires et du renseignement ayant précédé les événements.
