Que signifie le retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme
Avec le retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme, Damas tourne une page de l’isolement américain qui lui était imposé. Mais que signifie concrètement cette décision ?
Le 24 août de cette année, le département d’État américain a officiellement retiré la Syrie de la liste des « États soutenant le terrorisme », après l’achèvement des procédures juridiques nécessaires.
En vertu de cette décision, la Syrie n’est désormais plus soumise à l’interdiction prévue par la réglementation relative aux sanctions visant les États soutenant le terrorisme, ni à certaines dispositions légales découlant de cette classification.
Selon le département d’État américain, la Syrie figurait sur cette liste depuis 1979.
La levée de cette classification intervient après une précédente mesure américaine. Le 30 juin de l’année dernière, les États-Unis avaient mis fin à leur programme global de sanctions contre la Syrie, une décision entrée en vigueur le 1er juillet de la même année.
Le département du Trésor avait précisé que cette mesure mettait fin au programme global de sanctions contre la Syrie, tout en maintenant des sanctions visant certaines personnes et entités considérées par Washington comme liées à des activités déstabilisatrices.
La Syrie a salué cette nouvelle décision américaine par la voix de son président, Ahmed al-Sharaa, qui a déclaré que son pays tournait la page de « son passé douloureux » afin de s’engager sur la voie du développement, de la reconstruction et de la construction.
Al-Sharaa a également remercié le président américain Donald Trump ainsi que les pays amis et partenaires qui ont soutenu la Syrie.
Quelles sont les conséquences concrètes ?
Premièrement : sur le plan politique
L’annonce officielle repose sur deux principaux arguments politiques :
- La mise en œuvre d’un engagement présidentiel : la décision concrétise la promesse du président Donald Trump d’accorder un allègement des sanctions imposées à la Syrie.
- La récompense des évolutions positives : l’administration américaine a mis en avant les mesures prises par le gouvernement syrien ainsi que ses engagements supplémentaires visant à s’éloigner du terrorisme international, notamment son adhésion à la coalition mondiale destinée à vaincre l’organisation État islamique.
Selon des observateurs, le retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme constitue un véritable point de départ pour sa réintégration dans le système financier et économique mondial. Il pourrait permettre à la Syrie de retrouver sa place sur la scène internationale, de mettre fin à son isolement politique et de renforcer son intégration dans le système international.
Deuxièmement : sur le plan économique
Sur le plan économique, la décision ouvre la voie à une reconnexion progressive des banques syriennes avec le système financier mondial, les réseaux de banques correspondantes et le système international de paiements SWIFT.
La classification liée au terrorisme avait, dans les faits, empêché les banques étrangères correspondantes de traiter avec les institutions financières syriennes, par crainte de sanctions américaines.
Cette réintégration pourrait améliorer l’accès au financement du commerce international et réduire considérablement le coût des transferts d’argent effectués par les Syriens vivant à l’étranger.
Pendant des années, les expatriés syriens ont eu recours à des circuits informels et coûteux pour contourner les sanctions. Des flux de transferts plus simples et plus accessibles pourraient directement soutenir les revenus des ménages et la stabilité financière.
Les États-Unis ont également publié une mise à jour conjointe concernant l’allègement des sanctions et les contrôles à l’exportation vers la Syrie. Celle-ci comprend des mesures relatives aux activités commerciales, au développement économique ainsi qu’au contrôle des exportations de certains biens et technologies.
Lever les obstacles à l’investissement
Les sanctions secondaires américaines liées à la classification terroriste avaient empêché des entreprises étrangères de participer à des projets de reconstruction, par crainte d’amendes lourdes ou d’une exclusion du marché américain.
Donald Trump avait auparavant déclaré à Al-Sharaa, lors d’une rencontre entre les deux hommes : « Je vous ai promis de supprimer tous les obstacles qui vous empêchent de reconstruire votre pays, et très bientôt vous pourrez enfin le faire. » Il avait ajouté que « des entreprises américaines sont déjà intéressées par des investissements en Syrie ».
Selon des observateurs, la suppression de cette classification réduit considérablement les risques réputationnels et offre aux multinationales davantage de sécurité juridique et procédurale pour investir dans les infrastructures, l’immobilier, les télécommunications et d’autres secteurs.
Le chercheur de l’Institute for Dialogue Studies and Research à Washington, Ammar Jlou, avait estimé que cette décision supprimait le dernier obstacle américain majeur aux investissements étrangers en Syrie, y compris américains. Elle pourrait ainsi contribuer au renforcement des relations de la Syrie avec les puissances régionales et internationales et constituer une incitation supplémentaire à faire progresser le processus de normalisation avec la nouvelle administration syrienne.
Il a expliqué que les sanctions et les décisions américaines ont une portée internationale considérable. De nombreux pays évitent en effet de prendre des mesures susceptibles d’être interprétées comme contraires aux orientations américaines, par crainte de répercussions sur leurs intérêts économiques ou leurs relations politiques et diplomatiques avec Washington. La suppression de cet obstacle constitue donc un facteur encourageant pour les États souhaitant développer leurs relations avec Damas.
Relancer le commerce et le secteur énergétique
La décision devrait également permettre aux industriels syriens d’importer plus facilement des chaînes de production, des équipements agricoles et des fournitures médicales, avec des obstacles réglementaires nettement réduits.
Le secteur énergétique pourrait lui aussi en bénéficier, après avoir subi une forte dégradation pendant des années.
Les entreprises internationales pourraient également fournir les pièces détachées, l’expertise technique et les technologies nécessaires à la remise en état des champs pétroliers et gaziers endommagés ainsi qu’à la rénovation des anciennes centrales électriques. Cela pourrait contribuer à réduire les pénuries chroniques d’électricité et à soutenir la production industrielle.
Les restrictions précédentes limitaient notamment les importations d’équipements industriels avancés et de technologies classées comme biens « à double usage », susceptibles d’avoir des applications à la fois civiles et militaires.
Accéder aux financements internationaux
Avec la suppression de cette classification, Damas pourrait théoriquement entamer des négociations avec des institutions financières internationales, notamment la Banque mondiale et le Fonds monétaire international, afin d’obtenir des financements destinés au développement, de soutenir la restructuration de l’économie et de mettre en œuvre des réformes monétaires et budgétaires.
Toutes les sanctions ont-elles été levées ?
Le retrait de la Syrie de la liste des États soutenant le terrorisme ne signifie pas la fin de l’ensemble des sanctions américaines.
Selon le document actualisé du département du Trésor américain publié en août de cette année, certaines sanctions restent en vigueur contre des personnes et des entités spécifiques, notamment :
- l’ancien président Bachar al-Assad et certains de ses proches ;
- les auteurs de violations des droits humains ;
- les réseaux impliqués dans le trafic de Captagon ;
- les entités liées à des activités de déstabilisation régionale ;
- les organisations liées à l’État islamique et à Al-Qaïda ;
- l’Iran et ses mandataires, en vertu d’autres régimes de sanctions.
Qu’en est-il de Hayat Tahrir al-Sham ?
Dans le cadre d’une mesure liée à cette décision, Washington a également retiré Hayat Tahrir al-Sham de la liste américaine des personnes et entités désignées comme « terroristes mondiaux spécialement désignés ».
En juillet de l’année dernière, le département d’État américain avait déjà retiré Hayat Tahrir al-Sham de la liste des « organisations terroristes étrangères ».
