Après 25 ans… une date fixée pour le procès du cerveau des attentats du 11 septembre

Un tribunal militaire américain a fixé au 5 juin 2028 le début du procès de Khalid Sheikh Mohammed, accusé d’être le cerveau des attentats du 11 septembre 2001, ainsi que de trois autres accusés, sur la base américaine de Guantanamo, à Cuba.

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Le juge militaire Michael Shrama a rendu une décision fixant la date du procès, rejetant la demande de l’accusation de commencer les audiences en janvier 2027, après avoir estimé que les questions liées aux éléments de preuve et aux procédures préalables au procès nécessitent davantage de temps pour être tranchées.

Khalid Sheikh Mohammed, ainsi que Walid bin Attash, Ali Abd al-Aziz Ali et Mustafa Ahmed al-Hawsawi, sont accusés de complot, de meurtre en violation des lois de la guerre et de terrorisme dans le cadre de l’affaire liée aux attentats qui ont fait près de 3 000 morts.

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Khalid Sheikh Mohammed avait été arrêté au Pakistan en 2003 et détenu dans des sites secrets relevant de la CIA avant d’être transféré à Guantanamo en 2006. L’affaire est restée bloquée pendant plus de deux décennies en raison de litiges juridiques et procéduraux concernant les éléments de preuve, notamment des aveux que la défense affirme avoir été obtenus sous la contrainte pendant sa détention par la CIA.

Cette nouvelle étape intervient après l’effondrement d’un processus d’accords de reconnaissance de culpabilité qui auraient permis aux accusés d’éviter la peine de mort en échange de condamnations à la réclusion à perpétuité.

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Une cour d’appel américaine avait par la suite refusé de permettre la mise en œuvre de ces accords, ramenant ainsi l’affaire sur la voie d’un procès.

Selon la décision du juge, la procédure commencera par la sélection d’un jury composé de membres des forces armées, qui assumera le rôle de jurés. Les déclarations liminaires débuteront 30 jours après sa constitution. Le ministère public présentera ensuite ses éléments de preuve, avant que la défense des accusés ne présente à son tour ses arguments et ses éléments, puis l’affaire entrera dans la phase de prononcé des peines.

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