Règle d’urgence et loi : la Floride ouvre un nouveau front contre les Frères musulmans
Le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, et les membres du gouvernement de l’État ont approuvé une règle d’urgence visant à mettre en œuvre une nouvelle loi ciblant les Frères musulmans ainsi que les organisations civiles et politiques extrémistes.
Cette règle d’urgence permet à la Floride de désigner les structures civiles ou politiques servant de façade à ces organisations comme des groupes terroristes.
Le vote est intervenu alors que les responsables de l’État commémoraient le 25e anniversaire des attentats terroristes du 11 septembre.
Quelle est la nouvelle règle d’urgence de classification ?
En vertu des mesures approuvées vendredi, dont les détails ont été rapportés par le site ABC 27, le Florida Department of Law Enforcement est chargé de proposer la classification d’une organisation.
Le groupe qui reçoit une notification de classification dispose de sept jours pour présenter une objection écrite, avant que le gouverneur et les membres du gouvernement de l’État ne prennent la décision finale concernant sa classification.
Si la classification est approuvée, la décision entre en vigueur 30 jours après sa publication dans le registre administratif de l’État.
La classification d’une organisation comme groupe terroriste entraîne des restrictions concernant les financements publics et les contrats gouvernementaux auxquels l’organisation désignée peut prétendre. Elle prévoit également la possibilité de contester les décisions de classification devant les tribunaux.
DeSantis : défendre les habitants de Floride
DeSantis a déclaré : « Cela fournit un cadre approprié permettant à l’État de prendre les mesures adéquates pour défendre le peuple de Floride. »
Le gouverneur de Floride avait auparavant identifié plusieurs entités qu’il envisageait de cibler dans le cadre de cette mesure, parmi lesquelles les Frères musulmans, le mouvement antifasciste « Antifa » et le Council on American-Islamic Relations (CAIR).
DeSantis a déclaré : « Nous devons tracer ici une ligne de démarcation très nette. Nous avons vu ce phénomène s’infiltrer à travers le pays pendant bien trop longtemps. »
Le CAIR se prépare à l’affrontement
Le Council on American-Islamic Relations (CAIR) avait auparavant affirmé que DeSantis ciblait injustement les musulmans en Floride.
Lors d’une précédente intervention au Capitole, Hiba Rahim, présidente de la branche floridienne du conseil, avait déclaré que l’affaire concernait les droits garantis par la Constitution.
La confrontation devrait désormais se déplacer sur le terrain judiciaire, dans un contexte marqué par des interrogations constitutionnelles sur le pouvoir de l’État de désigner des organisations civiles ou politiques comme groupes terroristes et sur les restrictions susceptibles d’en découler.
Les tribunaux devraient déterminer la prochaine étape de cette confrontation, notamment alors que les organisations concernées se préparent à s’opposer aux décisions de classification et à les contester en justice.
Une lutte antiterroriste qui se poursuit
La nouvelle mesure s’inscrit dans une démarche engagée par l’État de Floride contre les Frères musulmans et le Council on American-Islamic Relations (CAIR).
En décembre dernier, le gouverneur de Floride, Ron DeSantis, avait signé un décret exécutif par lequel il désignait les Frères musulmans et le CAIR comme deux organisations terroristes étrangères et ordonnait aux agences de l’État de prendre les mesures juridiques nécessaires pour empêcher leurs activités illégales. Ces mesures comprenaient notamment la privation de contrats, de financements et d’avantages publics pour les entités leur apportant un soutien matériel.
En avril dernier, DeSantis a signé un projet de loi établissant de « nouvelles garanties contre les organisations terroristes », faisant ainsi passer cette démarche du cadre d’un décret exécutif à celui d’un dispositif législatif plus large couvrant les organisations terroristes nationales et étrangères.
La loi confère au responsable de la sécurité intérieure du Florida Department of Law Enforcement le pouvoir de recommander la classification d’organisations terroristes nationales. Elle permet également d’appliquer les lois de l’État aux organisations terroristes étrangères déjà désignées au niveau fédéral.
En vertu de cette législation, les organisations désignées sont soumises à des restrictions, notamment l’interdiction de recevoir des financements ou un soutien gouvernemental, tandis que les personnes leur apportant un soutien matériel s’exposent à des sanctions pénales. La loi interdit également l’utilisation de l’argent des contribuables pour soutenir ou promouvoir des organisations terroristes au sein des établissements d’enseignement. Les établissements qui enfreignent ces dispositions pourraient perdre leurs financements publics, tandis que les étudiants faisant la promotion du terrorisme pourraient faire l’objet de mesures disciplinaires.
Le décret exécutif pris en décembre avait déjà interdit au CAIR et aux Frères musulmans, ainsi qu’à toute personne considérée comme leur fournissant un « soutien matériel ou des ressources », de bénéficier de contrats, d’emplois, de fonds, d’avantages ou de privilèges publics accordés par les agences de l’État.
L’escalade en Floride intervient parallèlement à des mesures américaines plus larges visant différentes branches des Frères musulmans. Le mois dernier, le département d’État américain a annoncé la désignation de la branche soudanaise des Frères musulmans comme « organisation terroriste mondiale spécialement désignée » et son inscription sur la liste des organisations terroristes étrangères.
Washington avait également désigné, à la mi-janvier, la branche libanaise du mouvement comme « organisation terroriste étrangère » et inscrit les branches jordanienne et égyptienne sur la liste des « organisations terroristes mondiales spécialement désignées ».
