Tunisie: Saïed dénonce l’ingérence des magistrats dans les procédures relatives à la réforme du système judiciaire

Le Président tunisien Kaïs Saïed, a rejeté l’intervention des juges dans les procédures qu’il avait engagées pour la révision et la réforme du système judiciaire et a rejeté la description de ses actions comme un « coup d’État ».

Il a fait un discours lors d’une réunion avec le cabinet ministériel au Palais présidentiel de Carthage, à Tunis, selon une vidéo de la présidence tunisienne publiée sur sa page officielle sur Facebook.

Mercredi, le Conseil supérieur de la magistrature (organe constitutionnel/indépendant), dans une déclaration, a rejeté « l’examen et la réforme du système judiciaire par des décrets (présidentiels) », appelant les juges à « rester indépendants ».

Il a dit : « Ce que j’entendais, et je le méprisais, c’est qu’un juge parle d’un coup d’État », ajoutant : « L’obligation de réserve (le juge y est habilité) exige que le silence soit respecté et que la loi soit scrupuleusement appliquée ».

En Décembre dernier, le juge Ahmed Rahmouni a exprimé dans une publication sur Facebook : « Je ne sais pas si l’approche de Kaïs Saïed lors du coup d’État progressif sur les institutions de l’État, avec l’appui de la sécurité et de l’armée, est devenue claire pour tous‎ ».

Dans son discours, Saïed a souligné qu’ « il y a qu’un législateur, et non pas des milliers de législateurs », et a indiqué qu’un décret « sur la justice et la réconciliation pénale (avec les corrompus) serait promulgué dans les prochains jours afin que l’argent du peuple soit rendu ».

Il a déclaré qu’ « une responsabilité pénale doit être engagée contre ceux qui ont commis des crimes envers le peuple tunisien dans les domaines de l’environnement, de la santé et de l’éducation ».
Il a ajouté qu’ « ils essaient de frapper l’État en pensant qu’ils sont l’État », soulignant qu’il n’y a pas d’État de juge, ils sont plutôt des juges d’État ».

Depuis quelque temps, les milieux des droits tunisiens débattent de l’indépendance de la magistrature, notamment à la lumière de la déclaration de Saïed selon laquelle la magistrature est une « fonction de l’État » et de son insinuation sur la possibilité de dissoudre le Conseil supérieur de la magistrature.

En Octobre dernier, la ministre de la Justice Leïla Jaffel a annoncé l’élaboration d’un projet de loi relatif au Conseil supérieur de la magistrature, à la grande consternation de nombreux juges.
Les juges ont considéré cette tentative comme une ingérence dans la question judiciaire, cependant Saïed a déclaré que ce projet soit élaboré avec la participation des juges.

Au cours des derniers mois, Saïed a fait plusieurs déclarations concernant le système judiciaire, notamment que le système judiciaire était indépendant et sans autorité autre que la loi » et que « seul un pouvoir judiciaire équitable et des juges au-dessus de tout soupçon peuvent purifier le pays ».
Le président tunisien a critiqué la Haute Commission électorale indépendante, mettant en doute son indépendance et a déclaré à cet égard que « l’Instance supérieure indépendante pour les élections doit être indépendante et non instrumentalisée par un certain nombre de personnes ».

Il a affirmé que la seule somme qu’il avait payée pendant sa campagne électorale en 2019 était de l’ordre de 50 dinars, en disant qu’il refusait les financements publics.

Le président tunisien a nié tout lien avec les pages Facebook qui le soutiennent, affirmant qu’il a parlé à plusieurs reprises à la Commission électorale à leur sujet.
Mercredi, la justice tunisienne a renvoyé 19 personnes pour « irrégularités électorales », dont le chef du mouvement Ennahdha, Rached Ghannouchi, et l’ancien président Moncef Marzouki.