Sanctions : l’Iran peut-il s’en sortir grâce à une solution de dernière minute ?

Mathématiquement, le vote attendu au Conseil de sécurité de l’ONU devrait aboutir au rétablissement des sanctions contre l’Iran, mais un espoir subsiste : celui d’une issue de « dernière minute ».

Le Conseil de sécurité doit voter vendredi sur le rétablissement de sanctions visant Téhéran en raison de son programme nucléaire.

Cette décision intervient après que l’Allemagne, la France et le Royaume-Uni ont activé le mécanisme dit du « snapback », prévu par l’accord de 2015, à seulement quelques jours de l’Assemblée générale annuelle de l’ONU, qui pourrait néanmoins offrir une nouvelle fenêtre de négociations.

En cas de rejet du projet de résolution, les sanctions seraient automatiquement rétablies d’ici la fin de la semaine prochaine, à moins que le sommet onusien, auquel participera le président iranien Massoud Pezeshkian, ne permette de lancer un nouveau cycle de pourparlers plus constructif.

Des observateurs estiment que le Conseil dispose encore du temps nécessaire pour autoriser une nouvelle résolution prolongeant la suspension des sanctions si l’Iran et les Européens parvenaient à un compromis de dernière minute.

« Juste et équilibrée »
Vendredi, le ministre iranien des Affaires étrangères, Abbas Araghchi, a déclaré avoir présenté aux puissances européennes une proposition « juste et équilibrée » afin d’éviter la réimposition des sanctions de l’ONU contre Téhéran.

Sur la plateforme X, il a écrit que l’Iran « propose une initiative innovante, juste et équilibrée, qui répond aux véritables préoccupations et profite aux deux parties ».

Cette proposition a été soumise jeudi au Royaume-Uni, à la France et à l’Allemagne — le trio européen dit « troïka » — ainsi qu’à l’Union européenne.

Araghchi a ajouté qu’« il existe une voie à suivre, mais l’Iran ne peut être le seul acteur à assumer la responsabilité ».

Fin août, les trois pays européens signataires de l’accord ont activé le mécanisme de « snapback », permettant de rétablir les sanctions en raison du non-respect par l’Iran de ses engagements. Les États-Unis s’étaient déjà retirés unilatéralement de l’accord en 2018, réimposant leurs propres sanctions à Téhéran.

L’avis officiel adressé au Conseil de sécurité a ouvert une période de 30 jours au terme de laquelle les sanctions seront rétablies, soit à la fin de la semaine prochaine. La présidence tournante du Conseil a confirmé que la réunion sur cette question débutera vendredi à 10 heures (14h GMT).

Une solution de « dernière minute »
Pour que le texte soit adopté vendredi, la Russie et la Chine — opposées au rétablissement des sanctions — auraient besoin de réunir neuf voix favorables sur les 15 membres du Conseil, un objectif jugé improbable par des sources diplomatiques.

Richard Gowan, de l’International Crisis Group, a déclaré à l’AFP : « L’Algérie et le Pakistan pourraient soutenir la Russie et la Chine dans leur opposition à la réimposition des sanctions. »

Il a toutefois ajouté : « Mais il est probable que d’autres membres voteront contre ou s’abstiendront, ce qui empêchera l’adoption du texte sans qu’Européens et Américains aient besoin d’utiliser leur droit de veto. »

Selon lui, le Conseil conserve néanmoins la possibilité d’approuver une nouvelle résolution prolongeant la suspension des sanctions si un compromis est trouvé à la dernière minute.

Les calculs du vote
En vertu de la résolution 2231, qui encadrait l’accord nucléaire iranien, le vote portera sur un projet de résolution visant à maintenir la levée des sanctions. Pour être adopté, il doit recueillir au moins neuf voix favorables sur 15.

Or, selon des sources diplomatiques, ce seuil est hors de portée, ce qui devrait entraîner le rétablissement des sanctions.

Depuis le retrait américain de l’accord, l’Iran a progressivement abandonné plusieurs de ses engagements, notamment en matière d’enrichissement d’uranium.

Les pays occidentaux soupçonnent Téhéran de chercher à se doter de l’arme nucléaire, ce que la République islamique dément, affirmant que son programme reste à vocation civile.

C’est dans ce contexte, après de multiples avertissements et négociations, et à l’approche de l’expiration de la résolution 2231, que Paris, Londres et Berlin ont activé le mécanisme de « snapback ».

Malgré les discussions en cours, les Européens ont rappelé cette semaine qu’ils attendaient toujours de l’Iran des « mesures concrètes ».