Rapport américain secret : des centaines de violations israéliennes à Gaza en cours d’enquête

Un nouveau rapport révélé par le journal américain The Washington Post accuse Israël de violations des droits humains à Gaza.

Selon un rapport secret émanant d’une autorité de contrôle gouvernementale américaine, des unités militaires israéliennes auraient commis « des centaines » de violations potentielles de la loi américaine sur les droits humains dans la bande de Gaza, que le département d’État pourrait mettre « plusieurs années » à examiner, selon des responsables américains ayant communiqué les détails au Washington Post.

Les conclusions de l’Inspecteur général du département d’État constituent la première reconnaissance officielle par un rapport gouvernemental américain de l’ampleur des actions israéliennes à Gaza relevant de la loi Leahy, législation historique interdisant le financement militaire américain à des unités étrangères impliquées de manière fiable dans des violations graves des droits humains.

Des responsables américains, ayant discuté des détails du rapport sous couvert d’anonymat en raison de la confidentialité de son contenu, ont déclaré que les résultats de l’organe de contrôle soulèvent des questions sur les possibilités de reddition de comptes pour Israël, compte tenu du grand nombre d’incidents et de la nature du processus d’examen appliqué aux Forces de défense israéliennes.

Charles Blaha, ancien responsable au département d’État chargé de l’application des lois Leahy et informé du rapport, a déclaré : « Ce qui m’inquiète, c’est que la reddition des comptes sera oubliée maintenant que le bruit du conflit s’est apaisé. »

Le bureau de l’Inspecteur général a refusé de commenter, mais a reconnu l’existence du rapport sur son site internet.

Le site précise : « Ce rapport contient des informations classifiées et n’est pas accessible au public. »

Le département d’État et l’armée israélienne n’ont pas répondu aux demandes de commentaire.

Le rapport a été finalisé quelques jours avant que l’accord de cessez-le-feu entre Israël et le Hamas n’entre en vigueur, entraînant la libération des otages israéliens restants en échange de prisonniers palestiniens, un retrait partiel des forces israéliennes et la reprise de certaines aides humanitaires vers Gaza, dévastée par la guerre.

Bien que le cessez-le-feu soit encore techniquement en vigueur, mardi dernier a été la journée la plus meurtrière depuis l’accord, avec au moins 104 Palestiniens tués par des frappes aériennes israéliennes, selon les autorités sanitaires locales, après qu’Israël ait accusé des militants d’avoir tué un soldat israélien.

La loi Leahy porte le nom de l’ancien sénateur Patrick J. Leahy (démocrate du Vermont), qui a parrainé la législation imposant des sanctions aux unités militaires étrangères recevant des financements américains et impliquées dans des exécutions extrajudiciaires, des tortures et d’autres atrocités.

La campagne militaire israélienne de deux ans à Gaza, ayant fait près de 70 000 morts palestiniens depuis l’attaque surprise du Hamas contre le sud d’Israël le 7 octobre 2023, constitue un test de l’efficacité de la loi Leahy.

Selon The Washington Post, de nombreux incidents à Gaza attendent encore un examen, notamment la mort de sept employés du restaurant World Central Kitchen en avril 2024 et la mort de plus de 100 Palestiniens avec 760 blessés près de camions d’aide à Gaza en février 2024, selon les autorités sanitaires locales.

L’administration de l’ancien président américain Joe Biden a mentionné ces deux incidents dans un rapport au Congrès l’année dernière, précisant que les États-Unis n’avaient pas encore tiré de « conclusions finales » sur l’utilisation éventuelle d’armes américaines dans ces opérations meurtrières.

Les États-Unis accordent au moins 3,8 milliards de dollars d’aide à Israël chaque année — et ces dernières années, des dizaines de milliards de dollars supplémentaires — faisant d’Israël le principal bénéficiaire cumulatif de l’aide américaine dans le monde.

Le rapport secret décrit le protocole d’examen des violations des droits humains commises par les armées étrangères recevant une aide américaine, selon des responsables américains.

Pour Israël, le rapport montre que le processus bureaucratique spécifique, mis en place par les administrations républicaines et démocrates successives, lui confère un avantage par rapport à d’autres pays accusés de violations similaires des droits humains.

Le rapport indique que le protocole, connu sous le nom de Forum Leahy pour Israël, implique des responsables américains de haut niveau et un processus plus long que les examens pour d’autres pays.

Dans le cadre des contrôles ordinaires, l’objection d’un seul responsable peut suffire à bloquer l’aide à une unité militaire, selon Josh Paul, ancien responsable du département d’État et critique de la politique américaine au Moyen-Orient.

Pour Israël, Paul précise qu’un groupe de travail américain doit « parvenir à un consensus sur la survenue ou non d’une violation grave des droits humains ».

L’administration Biden a été critiquée pour avoir refusé de suspendre l’aide aux unités israéliennes accusées de violations graves des droits humains, y compris celle impliquée dans la mort d’Omar Assad, 78 ans, ancien épicier de Milwaukee, arrêté en 2022 à un point de contrôle en Cisjordanie.

L’armée israélienne avait déclaré que Assad avait subi une crise cardiaque due au stress après avoir été maîtrisé, bâillonné et détenu par les forces israéliennes, ajoutant que sa mort résultait d’un « échec moral et d’une mauvaise prise de décision » de la part des soldats impliqués.

Bien que les membres de l’unité israélienne n’aient finalement encouru aucune sanction pénale, l’administration Biden a indiqué être satisfaite des mesures prises par le gouvernement israélien, précisant que les personnes impliquées ne servent plus dans l’armée.