Moyen-Orient

Le Conseil de direction présidentiel yéménite classe les Houthis comme organisation terroriste


Le président du Conseil de direction présidentiel yéménite a promulgué mercredi une loi classant les Houthis comme organisation terroriste. Cette mesure ouvre un nouveau volet de la confrontation, parallèlement à l’intensification des opérations militaires dans plusieurs gouvernorats du pays.

Le texte classe comme organisation terroriste la milice houthie dans toutes ses composantes politiques, militaires, sécuritaires, administratives et civiles, ainsi que les entités qui lui sont affiliées. Il criminalise ses activités et ses sources de financement, avec pour objectifs de protéger l’État, la société, l’économie nationale et la navigation internationale, de lutter contre le terrorisme et d’assécher ses soutiens financiers.

Des peines pouvant aller jusqu’à la peine de mort

La loi interdit l’appartenance au mouvement, tout soutien financier, militaire ou logistique, le recrutement et l’entraînement de personnes, y compris d’enfants, ainsi que la création d’entités destinées à le représenter. Elle incrimine également l’incitation au terrorisme, son financement et la facilitation de ses activités. Les infractions prévues sont passibles de lourdes sanctions, pouvant aller jusqu’à la peine de mort, ainsi que de longues peines d’emprisonnement et d’amendes.

Le texte prévoit aussi le gel des avoirs des personnes et entités liées au mouvement, la poursuite des auteurs d’infractions et le recouvrement des fonds détournés. Il institue une unité technique au sein du bureau du procureur général, chargée du suivi du classement, de l’élaboration des listes terroristes et de la coordination entre les autorités compétentes. Il comporte également des garanties visant à protéger les citoyens des conséquences de son application.

Cette décision ne marque pas le début de l’action gouvernementale. Elle renforce les mesures engagées par le parquet et la banque centrale en août 2025. Le parquet avait alors annoncé l’exécution de 23 décisions judiciaires rendues entre 2020 et 2025, prévoyant le gel des avoirs et l’interdiction de toute transaction avec 303 personnes, 83 entités et 12 navires liés aux Houthis et au financement du terrorisme.

Le parquet avait également annoncé le retrait de six personnes des listes de sanctions et de gel des avoirs. Cette mesure montre que les inscriptions ne sont pas nécessairement définitives et restent soumises à des vérifications, à des réexamens et aux procédures légales.

Ces dispositions reposaient sur les résolutions du Conseil de sécurité, notamment la résolution 2624 de 2022, ainsi que sur la décision n° 1 du Conseil de défense nationale, prise la même année, classant les Houthis comme groupe terroriste. Elles s’appuyaient aussi sur la décision n° 8 du Conseil de direction présidentiel de 2024, relative à l’adoption de mesures contraignantes pour classer le mouvement comme organisation terroriste.

Ces chiffres témoignent de l’existence d’un dispositif juridique antérieur visant les personnes et entités liées aux réseaux de financement. La dernière décision y ajoute une nouvelle liste, centrée sur des dirigeants et des responsables des secteurs de la finance, du pétrole, des télécommunications, des transports, des douanes et de la fiscalité.

Qui figure sur la nouvelle liste ?

La liste de sanctions comprend des dirigeants politiques, militaires et sécuritaires liés aux Houthis, ainsi que des responsables d’institutions financières et bancaires et de secteurs économiques.

Parmi les principaux noms figurent Ali Hussein Badr al-Din al-Houthi, chef du service de renseignement de la police, et Mohammad Salah Flaytah, négociateur en chef des Houthis. S’y ajoutent des responsables actuels et anciens de la banque centrale à Sanaa, du ministère des Finances, des institutions pétrolières et des télécommunications, ainsi que de la Banque de crédit coopératif et agricole, dite CAC Bank, et de la Banque nationale du Yémen à Sanaa.

La liste comprend également la société « Sail al-Zawraq » et cinq pétroliers : MT HASH, MT SEND, MT ROCKY, MT SHRIA et MT NOBLE.

L’inscription de cette société et de ces navires étend les mesures au-delà des personnes et des comptes bancaires, pour couvrir des activités commerciales et maritimes que les autorités yéménites présentent comme liées aux réseaux de financement.

Selon Fares al-Najjar, conseiller aux affaires économiques auprès du bureau de la présidence, l’importance de ces dispositions tient au ciblage du commerce des produits pétroliers, des transferts financiers, du transport maritime et des réseaux d’intermédiaires commerciaux, et non au seul gel des soldes bancaires existants.

En vertu de la circulaire émise par la banque centrale à Aden, les banques et les sociétés de change doivent geler les comptes et les actifs visés, interdire les opérations financières et commerciales avec les personnes et entités inscrites, surveiller les transferts entrants et sortants qui leur sont liés et transmettre les données à l’Unité de renseignement financier et à la direction chargée de la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Le principal obstacle

Les autorités yéménites sont confrontées à une difficulté majeure : la division monétaire et bancaire entre Aden et Sanaa, avec des autorités de contrôle et des institutions financières distinctes dans les territoires de chaque camp.

Cette fragmentation limite la capacité de la banque centrale à Aden à atteindre les comptes et les fonds détenus dans des établissements relevant d’autres autorités de supervision. Elle complique également l’exécution des décisions de gel dans les zones contrôlées par les Houthis.

Le chercheur et économiste yéménite Wahid al-Foudai souligne qu’une décision nationale n’entraîne pas automatiquement le gel d’actifs situés à l’étranger. Celui-ci exige une coopération judiciaire et financière avec les États concernés, conformément à leurs lois et à leurs procédures.

Les difficultés sont plus grandes encore pour les actifs non bancaires, tels que les biens immobiliers, les sociétés et les propriétés commerciales. Des démarches sont nécessaires pour identifier leurs véritables propriétaires et leurs bénéficiaires effectifs.

La multiplicité des circuits de transfert et des transactions en espèces hors du secteur bancaire offre également des possibilités de contournement, en changeant d’intermédiaires, de noms de sociétés ou d’itinéraires financiers.

Pour contrer ces pratiques, les autorités de contrôle et judiciaires doivent échanger des informations, développer les bases de données sur la propriété et les bénéficiaires effectifs, suivre les transferts et les relations commerciales et coordonner leurs efforts avec les institutions financières étrangères.

Les listes de sanctions imposent aussi aux banques et aux sociétés de change des obligations supplémentaires de contrôle de la clientèle, de vérification des noms et d’examen des transactions, susceptibles d’alourdir les coûts de conformité et d’audit.

Les risques d’homonymie et l’existence possible de transactions commerciales légitimes avec des personnes ou des sociétés inscrites nécessitent également des mécanismes clairs de contestation, de réexamen et de rectification des données. Il s’agit d’éviter le gel de fonds qui ne sont pas visés par les décisions.

La réussite de cette démarche ne se mesurera toutefois pas au nombre de noms inscrits, mais aux montants effectivement accessibles et à la capacité des autorités à empêcher le contournement des sanctions, à retracer les détentions indirectes et à poursuivre les actifs situés hors du Yémen.

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