Le Congrès américain se prépare à classer les Frères musulmans comme organisation terroriste mondiale 

Dans une démarche historique visant à lutter contre le terrorisme international, le Congrès américain s’apprête à voter un projet de loi visant à désigner l’ensemble de l’organisation des Frères musulmans et toutes ses branches à travers le monde comme une « organisation terroriste ».

Ce projet de loi intervient quelques jours seulement après que l’administration du président Donald Trump a annoncé des mesures visant à classer certaines branches du mouvement comme terroristes. Cette initiative reflète la volonté des États-Unis d’adopter des mesures juridiques strictes contre le réseau mondial des Frères musulmans, dont la présence s’étend à de nombreux pays et dont les activités constituent une menace pour la sécurité nationale américaine et celle de ses alliés.

Le projet de loi arrive également à un moment où les risques sécuritaires liés aux activités du mouvement s’intensifient. Le réseau des Frères musulmans couvre des dizaines de pays à travers des branches diverses, qui agissent pour déstabiliser les systèmes politiques et économiques, financer des groupes armés et menacer la sécurité régionale et internationale.

Ce projet marque un tournant majeur dans la stratégie américaine de lutte contre le terrorisme, car Washington ne se limite plus à pointer certaines branches, mais s’oriente vers la sanction de l’organisation dans son ensemble en tant qu’entité mondiale intégrée.

Le texte législatif repose sur les évaluations détaillées du Département d’État américain concernant chaque branche, afin de déterminer si ses activités répondent aux critères juridiques du classement en tant qu’organisation terroriste.

Objectifs et parcours législatif

Le projet de loi est porté par les représentants Mario Diaz-Balart (Républicain, Floride) et Jared Moskowitz (Démocrate, Floride), en collaboration avec Randy Fine, Tony Szucci, Clive Fleischmann, Scott Gottheimer, Andrew Rutherford, Mike Post et James Barr.

Il sera transmis au comité des affaires étrangères et au comité judiciaire, chacun étant chargé d’examiner les dispositions relevant de son domaine de compétence.

L’objectif est d’obliger le secrétaire d’État à évaluer l’ensemble des branches du mouvement dans le monde.

Le projet de loi se base notamment sur les activités suivantes attribuées à l’organisation :

• soutien financier et logistique à ses branches
  • conseils stratégiques et formation militaire à des groupes affiliés
  • utilisation de campagnes médiatiques et politiques pour attiser les tensions
  • déstabilisation de pays alliés des États-Unis au Moyen-Orient et en Afrique

Le texte affirme que les Frères musulmans disposent d’un réseau étendu qui dépasse largement le Moyen-Orient et s’étend à l’Europe, l’Asie, l’Afrique et l’Amérique du Nord, via des branches relativement autonomes mais opérant toutes sous la direction centrale du mouvement.

Les branches terroristes du mouvement

Le projet présente une analyse détaillée du rôle des branches, notamment celui du Hamas, considéré comme un acteur majeur du réseau. Selon la charte du Hamas, celui-ci constitue l’« une des ailes des Frères musulmans en Palestine ». Le guide de lutte antiterroriste du Centre national de lutte contre le terrorisme américain indique également que les origines du Hamas remontent directement à la branche palestinienne des Frères musulmans.

Les attaques menées par le Hamas le 7 octobre 2023, qui ont causé un grand nombre de victimes civiles, dont des citoyens américains, illustrent selon le texte la capacité de ces branches à mener des opérations organisées visant des civils.

Les objectifs poursuivis par ces branches incluent :

• diffusion de l’idéologie extrémiste
  • recrutement de jeunes membres dans leurs zones d’influence
  • financement et soutien d’opérations armées
  • influence sur les politiques internes des États afin de renforcer leur pouvoir

Branches internationales du mouvement

Le projet définit clairement la notion de branche ou d’entité affiliée, couvrant toute organisation ou structure directement ou indirectement liée aux Frères musulmans. Les pays mentionnés incluent notamment :

Algérie, Bahreïn, Bangladesh, Belgique, Canada, Égypte, France, Gaza, Allemagne, Inde, Indonésie, Iran, Irak, Jordanie, Koweït, Liban, Libye, Malaisie, Mauritanie, Maroc, Oman, Pakistan, Qatar, Arabie saoudite, Somalie, Afrique du Sud, Soudan, Syrie, Tunisie, Turquie, Émirats arabes unis, Royaume-Uni, Yémen, ainsi que tout autre pays désigné ultérieurement par le Département d’État.

Les documents officiels soulignent que ces branches servent de relais pour le recrutement, l’incitation à la violence, le financement d’opérations et la diffusion d’idéologies extrémistes, ce qui en fait un réseau terroriste global.

Restrictions et sanctions prévues

Le projet de loi prévoit des sanctions strictes contre les Frères musulmans et leurs membres, dont :

• interdiction d’entrée, de séjour ou de libération conditionnelle aux États-Unis
  • annulation immédiate des visas existants pour tout membre reconnu
  • restrictions sur les biens, actifs et activités économiques associées

Le texte fournit également plusieurs définitions juridiques, notamment :

• personne étrangère : tout individu ou entité non américaine
  • branche du mouvement : toute entité affiliée ou contrôlée par le mouvement
  • membre : tout individu appartenant au mouvement ou agissant en son nom
  • personne américaine : citoyen, résident permanent ou toute entité américaine

Le président américain devra mettre en œuvre les sanctions dans un délai maximal de 90 jours après l’adoption du texte. Les sanctions ne pourront être levées avant une période minimale de quatre ans, sauf preuve concrète de cessation d’activités terroristes.

Rapport annuel au Congrès

Le projet contraint le Département d’État à soumettre un rapport annuel détaillé comprenant :

• la liste de toutes les branches dans le monde
  • une évaluation de leurs activités
  • un supplément confidentiel lorsque les informations sont sensibles

Ce rapport constitue un outil essentiel pour le suivi du réseau mondial du mouvement.

Le mouvement comme menace mondiale

Le projet de loi décrit les Frères musulmans comme un réseau terroriste mondial visant à déstabiliser des États aux niveaux politique, social et économique. Les récents événements, notamment les attaques attribuées au Hamas, démontrent selon le texte la volonté du mouvement de cibler des civils pour atteindre ses objectifs.

La désignation du mouvement comme organisation terroriste permettrait aux États-Unis d’imposer des mesures légales strictes contre tout individu ou entité affiliée, incluant sanctions économiques, restrictions de déplacement et contrôle renforcé des ressources financières.