La justice française rejette la demande d’Amnesty de suspendre les ventes d’armes à Israël
Un représentant du ministère français de la Défense a reconnu la gravité de la situation au Moyen-Orient, soulignant que la position de la France sur la guerre à Gaza est équilibrée
La justice administrative française a rejeté samedi une demande d’Amnesty International visant à suspendre la livraison d’armes françaises à Israël en raison de la guerre à Gaza.
Le juge des référés du Tribunal administratif de Paris a déclaré son incompétence, rejetant ainsi la plainte, considérant que cette question n’était « pas dissociable de l’évolution des relations internationales de la France », soutenant ainsi l’argument avancé par le représentant du gouvernement Antoine Bavaud lors d’une brève audience samedi matin.
La branche française d’Amnesty International a déposé une plainte cette semaine, aux côtés d’une association de défense des droits de l’homme, dans le but de contraindre le gouvernement à suspendre les licences d’exportation de certains équipements militaires vers Israël jusqu’à ce que l’État israélien respecte ses engagements internationaux.
Cette demande comprend notamment les licences d’exportation d’équipements militaires des catégories ML5, permettant à l’artillerie de cibler des objectifs, et ML15 utilisées dans des systèmes de surveillance et de radar.
Lors de l’audience, Lionel Croizat, avocat d’Amnesty International, a fait référence à la « situation humanitaire catastrophique » à Gaza et à la récente position du Conseil des droits de l’homme des Nations unies appelant à un arrêt de toutes les ventes d’armes à Israël.
En réponse à une question sur la gravité de la situation au Moyen-Orient, un représentant du ministère de la Défense, Vincent Drouin, a déclaré : « Personne ne nie la gravité de la situation au Moyen-Orient », mais la position de la France est « équilibrée » car elle a appelé à un cessez-le-feu. Il a affirmé que la France ne fournit pas d’armes àc mais plutôt « des composants intégrés dans un système d’armes purement défensif ».
Le tribunal devrait rendre son verdict en début de semaine prochaine sur deux demandes similaires déposées par d’autres organisations, dont l’une a été présentée par l’organisation non gouvernementale « Action Security Ethic Republic » et le Mouvement des chrétiens pour l’abolition de la torture, et « Stop Fuelling War et Sherpa », une plainte demandant la suspension des licences d’exportation d’équipements militaires de la catégorie « U3 » (munitions et composants de munitions) vers Israël.
L’autre demande a été présentée par un groupe comprenant « Attac » et « France Palestine Solidarité » et comprend toutes les licences d’exportation d’équipements militaires vers Israël.
