À la recherche d’une réponse : projet de résolution du Conseil des gouverneurs de l’AIEA visant à faire pression sur l’Iran

La troïka européenne et les États-Unis ont présenté un projet de résolution lors de la réunion du Conseil des gouverneurs de l’Agence internationale de l’énergie atomique afin de faire pression sur l’Iran.

L’Agence et son Conseil, composé de 35 États, cherchent à obtenir des réponses concernant les sites nucléaires iraniens qui ont été frappés par des attaques américaines et israéliennes à la mi-année, ainsi que sur les stocks d’uranium enrichi de l’Iran et l’accès à ces sites.

Des diplomates ont estimé que le projet de résolution pourrait être adopté mercredi, après avoir été présenté mardi par la France, le Royaume-Uni, l’Allemagne et les États-Unis. Cette initiative fait suite à un rapport que l’Agence avait adressé aux États membres la semaine précédente, contenant des critiques à l’égard de l’Iran.

Selon le projet, Téhéran n’a pas autorisé les inspecteurs à entrer sur les sites nucléaires bombardés par Israël et les États-Unis en juin, et le recensement du stock d’uranium accuse un retard important.

L’Iran n’a pas encore informé l’Agence du statut de ces sites ni de celui des stocks concernés, comprenant du matériau enrichi à un niveau pouvant atteindre 60 %, soit près des 90 % nécessaires à la fabrication d’armes.

Le texte souligne qu’« il incombe à l’Iran de fournir à l’Agence internationale de l’énergie atomique, sans délai, des informations précises sur l’inventaire des matières et installations nucléaires protégées en Iran, et de garantir à l’Agence tout accès nécessaire pour vérifier ces informations ».

Le projet ne qualifie pas l’Iran de pays en non-respect de ses obligations, contrairement à une résolution adoptée en juin avant l’attaque israélienne. Toutefois, Téhéran a confié qu’elle répondrait à toute décision prise contre elle.

La mission iranienne auprès de l’Agence avait déclaré vendredi : « Si ce projet de résolution est adopté, il aura inévitablement un impact négatif sur la dynamique positive de coopération entre l’Iran et l’AIEA », qualifiant cette initiative de « grave erreur ».

En septembre, l’Iran et l’Agence avaient annoncé un accord censé permettre la reprise complète des inspections et clarifier l’étendue de l’enrichissement iranien. Mais Téhéran affirme depuis que l’accord n’est plus valable.

Des diplomates occidentaux ont décrit le projet de résolution comme essentiellement technique. Il prévoit de confier à l’AIEA un nouveau mandat de surveillance des activités nucléaires iraniennes, après l’expiration du précédent mandat de dix ans datant de 2015, année de la signature de l’accord nucléaire entre l’Iran et les grandes puissances.

Toutefois, le texte ne se limite pas à critiquer le faible niveau de coopération de Téhéran ou à appeler à une solution diplomatique — faisant clairement référence à d’éventuelles discussions avec les États-Unis — mais demande également à l’Iran de mettre en œuvre le Protocole additionnel, qui étend les prérogatives de l’Agence.

L’application du Protocole additionnel, signé par l’Iran en 2003 mais jamais ratifié, constituait une pierre angulaire de l’accord de 2015, lequel avait levé les sanctions contre l’Iran en échange de strictes limitations imposées à ses activités nucléaires.

Le Protocole additionnel permet à l’Agence d’exercer une surveillance plus étendue sur les activités nucléaires d’un État, notamment par la possibilité d’effectuer des inspections inopinées sur des sites non déclarés.

L’accord de 2015 s’est effondré après le retrait des États-Unis en 2018, lors du premier mandat du président Donald Trump. L’Iran avait répliqué en abandonnant plusieurs engagements, dont l’application du Protocole additionnel.

Le projet de résolution stipule que le « Conseil des gouverneurs appelle l’Iran à respecter strictement les dispositions du Protocole additionnel, signé le 18 décembre 2003, et à appliquer intégralement ces mesures sans délai ».

Le texte demande également à l’Agence de fournir davantage de détails dans ses rapports, notamment l’emplacement du stock d’uranium iranien et celui des centrifugeuses utilisées pour l’enrichissement.

L’Agence a perdu la capacité de surveiller les centrifugeuses iraniennes lorsque Téhéran a cessé d’appliquer le Protocole additionnel en 2021.

Actuellement, l’AIEA ne peut suivre que les centrifugeuses situées dans les installations déclarées, lesquelles ont été détruites ou gravement endommagées lors d’attaques américaines et israéliennes.