Le Maroc se rapproche de la mise en œuvre des peines alternatives

Lors d’une intervention à la Chambre des représentants (la première chambre du Parlement) ce lundi, le ministre marocain de la Justice, Abdellatif Ouahbi, a annoncé l’imminence de la mise en œuvre des « peines alternatives » dans le Royaume. Il a qualifié cette démarche de « jalon important » dans le cadre de la réforme du système pénal national, sans toutefois préciser de date exacte. Ces décisions ont été saluées par les organisations de défense des droits humains, qui les considèrent comme une avancée progressive susceptible de désengorger les prisons et de favoriser la réinsertion et la réhabilitation des détenus.

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Bien que la loi sur les peines alternatives soit entrée en vigueur en août dernier, après sa publication au Bulletin officiel, son application nécessite des décisions, des décrets, ainsi qu’une coordination entre les différents secteurs pour sa mise en œuvre effective. Selon les observateurs, cela pourrait prendre encore quelques mois.

Les peines alternatives incluent des mesures imposées aux personnes condamnées à des peines de prison de cinq ans ou moins, comme le travail d’intérêt général, la surveillance électronique, des restrictions de certains droits, ou encore l’imposition de mesures de contrôle, de soins ou de réhabilitation, ainsi que des amendes journalières.

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Ouahbi a indiqué que trois commissions ont été constituées : l’une pour l’application judiciaire des peines alternatives, la seconde pour rédiger les textes réglementaires nécessaires à leur mise en œuvre, et la troisième pour sélectionner l’entreprise qui sera chargée de gérer ces peines après leur prononcé par les tribunaux. Il a également précisé que de nombreux magistrats ont bénéficié de formations sur les peines alternatives.

Le ministre a souligné la nécessité de réviser l’ensemble du code pénal, qu’il a décrit comme « l’un des textes les plus complexes », en raison de ses liens avec les relations humaines, sociales et religieuses, ainsi que des débats qu’il suscite concernant les actes pouvant être criminalisés ou non.

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Concernant la surpopulation carcérale, le ministre a noté que « la loi sur les peines alternatives ne peut à elle seule résoudre ce problème ». Il a appelé à des mesures audacieuses, notamment en ce qui concerne la peine de mort et d’autres sanctions, ajoutant : « Certaines sanctions doivent être revues, y compris la peine de mort, et des infractions comme le vagabondage ou l’errance, qui doivent être réexaminées ».

En novembre dernier, le gouvernement marocain a déclaré avoir « examiné les besoins administratifs et financiers nécessaires à l’application de la loi visant à réduire les effets négatifs des peines de prison de courte durée et à éviter les problèmes liés à la surpopulation carcérale ».

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Le directeur général des prisons et de la réinsertion, Mohamed Saleh Tamek, avait alors mis en garde contre l’augmentation du nombre de détenus, qui a atteint 105 000, appelant à créer « les conditions adéquates » pour la mise en œuvre des peines alternatives.

Il a souligné que cette loi constitue une étape clé dans le processus de réforme du système pénal marocain, apportant des solutions visant à réduire la pression sur les prisons et à faciliter la réinsertion sociale des condamnés.

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