Une cour américaine accorde l’immunité à l’UNRWA face à une plainte israélienne

Une décision judiciaire américaine a rétabli l’immunité juridique de l’Agence des Nations unies pour les réfugiés palestiniens (UNRWA), face à des accusations de financement indirect du Hamas.

Selon ce qu’a rapporté The New York Times, une juge fédérale a rejeté une plainte accusant l’UNRWA d’avoir versé plus d’un milliard de dollars qui auraient permis au Hamas de mener son attaque contre Israël le 7 octobre 2023.

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La juge Analisa Torres, du tribunal fédéral de Manhattan, a déclaré que « l’UNRWA est protégée car elle fait partie de l’ONU, laquelle bénéficie d’une immunité contre ce type d’actions en justice ».

La plainte, déposée en juin dernier devant le tribunal du district sud de New York, réclamait un milliard de dollars de dédommagements. Elle accusait l’agence onusienne d’avoir soutenu le Hamas en permettant l’utilisation de ses installations pour stocker des armes, construire des tunnels et centres de commandement, ainsi que de lui avoir transféré des fonds par le biais du paiement des salaires en dollars à ses employés.

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Cette décision s’oppose à la position de l’administration de Donald Trump, qui avait affirmé que l’UNRWA ne devait pas bénéficier de l’immunité.

En avril, le ministère américain de la Justice avait publié une note affirmant que l’UNRWA ne pouvait pas se prévaloir de l’immunité des Nations unies, car elle ne constitue pas une « entité subsidiaire » au sens de la loi américaine sur les immunités des organisations internationales.

Cette note contredisait la position précédente du ministère de la Justice sous l’administration de Joe Biden, qui avait reconnu à l’UNRWA la possibilité de revendiquer cette immunité, ce qui avait suspendu la procédure.

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