Projet de Constitution du Gabon : voici ce que révèlent les fuites
« Une nouvelle Constitution répondant aux aspirations des Gabonais, mais sans précipitation », telle était la promesse du général Brice Oligui Nguema environ une semaine après le coup d’État contre Ali Bongo.
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Cette promesse semblait être la plus importante pour un peuple déjà marqué par des signes de mécontentement et de frustration face à la gouvernance de Bongo, qui, selon les critiques, avaient façonné les lois du pays à leur convenance.
Ali Bongo a dirigé le Gabon depuis 2009, succédant à son père Omar Bongo, qui était au pouvoir depuis 1967.
Conscients des faiblesses du régime précédent, les militaires ont rapidement promis une nouvelle Constitution, qui s’efforcerait de rassembler les Gabonais autour de cette réforme.
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Avant même son investiture officielle en septembre 2023, le général Brice Oligui Nguema avait entamé une série de rencontres avec les partis politiques, les représentants de la société civile, les leaders religieux et les médias pour partager sa vision de l’avenir du pays.
Lors de ces réunions, il a promis une « nouvelle Constitution répondant aux attentes du peuple gabonais, et une nouvelle loi électorale, mais sans précipitation », précisant que des élections crédibles suivraient ensuite.
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Il a prêté serment pour devenir le président du Gabon lors d’une cérémonie au palais présidentiel à Libreville, environ une semaine après le coup d’État d’août 2023.
Les fuites
La rédaction d’une nouvelle Constitution au Gabon n’est pas une tâche facile. Le texte doit apporter des précisions, des corrections et des révisions dans un pays qui redessine son paysage politique, avec une population en quête de réformes profondes.
La Constitution actuelle, adoptée en 1991, a été modifiée à plusieurs reprises et longtemps critiquée. Le nouveau texte, entièrement révisé, a été salué par les participants au dialogue national d’avril dernier.
Le 8 mai, le conseil militaire au pouvoir a désigné une commission constitutionnelle nationale composée de 21 membres, chargée de rédiger le nouveau texte.
Selon un projet circulant sur les réseaux sociaux, non contesté par les autorités, le Gabon optera pour un régime présidentiel.
En ce qui concerne les critères électoraux, les candidats à la présidence devront être âgés de 35 à 70 ans, avoir résidé au Gabon pendant trois ans sans interruption, être mariés à un Gabonais ou une Gabonaise, et jouir de leurs capacités mentales et physiques.
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La durée du mandat présidentiel sera de sept ans, renouvelable une fois.
Tout Gabonais possédant une double nationalité pourra se présenter à condition d’avoir renoncé à sa seconde nationalité deux ans avant la date des élections.
Principales dispositions
Le projet de Constitution reconnaît la vacance temporaire du pouvoir présidentiel pour une durée n’excédant pas 120 jours.
Cette question a été soulevée au Gabon lors de l’accident vasculaire cérébral d’Ali Bongo en 2018.
En cas de vacance permanente du poste, le président du Sénat assurera l’intérim jusqu’à la prochaine élection présidentielle.
Le président sera assisté dans ses fonctions par un vice-président et un vice-premier ministre, tous deux nommés par le chef de l’État, qui pourra également mettre fin à leurs fonctions.
Le projet de Constitution inclut aussi des mesures controversées comme la création de blocs idéologiques regroupant les partis politiques, critiquée dans le pays depuis des mois.
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L’État reconnaît le rôle de l’opposition et impose un service militaire obligatoire. Enfin, la langue officielle reste le français, bien que le Gabon soit membre du Commonwealth depuis deux ans.
Le projet comporte 150 articles répartis en plusieurs chapitres, et selon un rédacteur, « ce texte sera le plus démocratique de l’histoire du pays, car directement inspiré par les Gabonais eux-mêmes. »