Politique

Le Conseil de sécurité vote sur le projet de résolution concernant Gaza à cette date

15 novembre 2025
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Le Conseil de sécurité vote sur le projet de résolution concernant Gaza à cette date
Le Conseil de sécurité vote sur le projet de résolution concernant Gaza à cette date

Des sources diplomatiques ont fixé la date du vote du Conseil de sécurité des Nations unies sur un projet de résolution américain portant sur le plan du président Donald Trump pour la paix à Gaza.

Selon ces sources, le Conseil de sécurité procédera au vote lundi prochain.

Le dernier projet de texte comporte trois amendements essentiels qui ont permis de rallier plusieurs pays arabes et islamiques au projet américain, d’après des sources diplomatiques occidentales.

La nouvelle version précise qu’« après la mise en œuvre fidèle du programme de réformes de l’Autorité palestinienne et des progrès réalisés dans la reconstruction de Gaza, les conditions pourraient enfin être réunies pour ouvrir une voie crédible vers l’autodétermination palestinienne et la création d’un État ».

Elle indique également que le « Conseil de paix », présidé par le président américain Donald Trump, ainsi que la Force internationale de stabilisation à Gaza, seront « transitoires », alors que les versions précédentes prévoyaient une durée minimale de deux ans.

La nouvelle mouture mentionne clairement que l’armée israélienne se retirera des zones encore sous son contrôle à Gaza au moment du déploiement des forces internationales de stabilisation dans le territoire.

Le projet de résolution comprend 11 paragraphes, reproduits textuellement ci-dessous :

Le Conseil de sécurité, accueillant favorablement le plan global pour mettre fin au conflit à Gaza, publié le 29 septembre 2025 (« le plan global ») (annexe 1 de la présente résolution), saluant les États qui l’ont signé, accepté ou soutenu, et se félicitant également de la déclaration historique du président Trump en faveur d’une paix durable et de la prospérité, annoncée le 13 octobre 2025, ainsi que du rôle constructif joué par les États-Unis, l’État du Qatar, la République arabe d’Égypte et la République de Turquie dans la facilitation du cessez-le-feu dans la bande de Gaza ;

Constatant que la situation dans la bande de Gaza menace la paix régionale et la sécurité des États voisins, et rappelant les résolutions précédentes du Conseil de sécurité relatives à la situation au Moyen-Orient, y compris la question palestinienne ;

  1. Appuie le plan global, prend acte de son acceptation par les parties et appelle toutes les parties à le mettre en œuvre pleinement, de bonne foi et sans délai. 

Se félicite de la création du Conseil de paix, organe de gouvernance transitoire doté d’une personnalité juridique internationale, chargé de définir le cadre et de coordonner le financement nécessaire à la reconstruction de Gaza conformément au plan global, dans le respect du droit international pertinent, jusqu’à ce que l’Autorité palestinienne achève de manière satisfaisante son programme de réformes, tel que défini dans diverses propositions, y compris le plan de paix du président Trump de 2020 et la proposition saoudo-française, et qu’elle soit en mesure de reprendre le contrôle de Gaza de manière sûre et efficace.

Souligne l’importance de la reprise complète de l’aide humanitaire à Gaza, en coopération avec le Conseil de paix, conformément au droit international applicable, et par l’intermédiaire d’organisations participantes, notamment les Nations unies, le Comité international de la Croix-Rouge et le Croissant-Rouge, en veillant à ce que cette aide soit utilisée exclusivement à des fins civiles, sans détournement par des groupes armés. 

  1. Autorise les États membres participant au Conseil de paix et le Conseil de paix lui-même à : (a) conclure les arrangements nécessaires pour atteindre les objectifs du plan global, notamment ceux relatifs aux privilèges et immunités du personnel de la force énoncés au paragraphe 7 ci-après ; et (b) créer des entités opérationnelles dotées, le cas échéant, d’une personnalité juridique internationale et de pouvoirs administratifs pour l’exécution de leurs fonctions, y compris : (1) l’établissement d’une administration de gouvernance transitoire supervisant un comité palestinien technocratique et non politique composé de Palestiniens compétents originaires du territoire, et chargé des opérations quotidiennes de la fonction publique et de l’administration à Gaza ; (2) la reconstruction de Gaza et les programmes de redressement économique ; (3) la coordination, le soutien et la prestation des services publics et de l’aide humanitaire à Gaza ; (4) toute mesure facilitant la circulation des personnes à l’intérieur et à l’extérieur de Gaza conformément au plan global ; et (5) toute autre tâche nécessaire pour appuyer la mise en œuvre du plan global. 
  3. Comprend que les entités opérationnelles visées au paragraphe 4 fonctionneront sous l’autorité du Conseil de paix et seront financées par des contributions volontaires provenant de donateurs, d’institutions financières soutenant le Conseil de paix et de gouvernements. 
  4. Appelle la Banque mondiale et les autres institutions financières à faciliter la mise à disposition de ressources pour soutenir la reconstruction et le développement de Gaza pour leurs membres, notamment par la création d’un fonds fiduciaire dédié, administré par les donateurs. 
  5. Autorise les États membres travaillant avec le Conseil de paix, ainsi que le Conseil de paix, à établir une Force internationale temporaire de stabilisation à Gaza, déployée sous un commandement unifié approuvé par le Conseil de paix, avec des contingents fournis par les États participants, en consultation étroite avec l’Égypte et Israël, et à prendre toutes les mesures nécessaires pour exécuter leur mandat conformément au droit international, y compris le droit international humanitaire. 

La force travaillera avec Israël et l’Égypte, sans préjudice de leurs accords existants, aux côtés d’une police palestinienne modernisée, formée et accréditée, afin d’aider à sécuriser les zones frontalières ; stabiliser l’environnement sécuritaire en garantissant le processus de désarmement de Gaza, y compris la destruction et la prévention de la reconstruction d’infrastructures militaires, terroristes et offensives, ainsi que le désarmement permanent des groupes armés non étatiques ; protéger les civils, y compris durant les opérations humanitaires ; former et soutenir les forces de police palestiniennes accréditées ; coordonner avec les États concernés pour sécuriser les corridors humanitaires ; et exécuter toute mission supplémentaire nécessaire à la mise en œuvre du plan global. Le retrait des forces israéliennes de Gaza se fera sur la base de critères, d’étapes et de calendriers liés au désarmement, convenus entre l’armée israélienne, la Force internationale de stabilisation, les garants et les États-Unis, à l’exception d’une présence sécuritaire périphérique maintenue jusqu’à ce que Gaza soit totalement sécurisée contre toute menace terroriste nouvelle.

La Force internationale de stabilisation : (a) aidera le Conseil de paix à surveiller la mise en œuvre du cessez-le-feu à Gaza et à conclure les arrangements nécessaires à la réalisation des objectifs du plan global ; et (b) opérera sous la direction stratégique du Conseil de paix, son financement provenant des contributions volontaires de donateurs et des bailleurs soutenant le Conseil de paix, ainsi que de gouvernements.

  1. Décide que le Conseil de paix et la présence civile et sécuritaire internationale autorisée par la présente résolution resteront mandatés jusqu’au 31 décembre 2027, sous réserve d’actions ultérieures du Conseil, et que tout renouvellement de mandat pour la Force internationale de stabilisation devra être mené en pleine coordination avec l’Égypte, Israël et les autres États membres coopérant avec cette force. 
  2. Appelle les États membres et les organisations internationales à coopérer avec le Conseil de paix pour identifier les possibilités de fournir du personnel, des équipements et des ressources financières à ses entités opérationnelles et à la Force internationale de stabilisation, ainsi que de fournir une assistance technique, en reconnaissant pleinement ses lois et ses documents. 
  3. Prie le Conseil de paix de présenter un rapport écrit au Conseil de sécurité des Nations unies tous les six mois sur les progrès accomplis. 

Décide de demeurer saisi de la question.

 

15 novembre 2025
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