Depuis que les droits de douane imposés par Donald Trump ont secoué l’économie mondiale, la question de leur arrêt — par négociation ou par des mesures internes au système américain — a été largement débattue.

Récemment, le Sénat américain a adopté, à une courte majorité de 51 voix contre 48, un projet de loi visant à annuler les droits de douane imposés au Canada par l’administration Trump. Cela a ravivé le débat sur le rôle que pourrait jouer le Congrès dans la suppression de ces taxes douanières.

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Cette initiative s’inscrit dans une opposition croissante au sein du Congrès face aux politiques commerciales de la Maison Blanche, lesquelles ont suscité de vives critiques quant à leurs conséquences sur l’économie américaine et les relations avec les alliés.

Le projet de loi a été introduit par le sénateur démocrate Tim Kaine et soutenu par les républicains Susan Collins et Rand Paul, révélant ainsi des divisions au sein du Parti républicain concernant la politique commerciale de Trump. Mais la réalité est plus complexe.

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 Ce que dit la loi

Sur le plan juridique, le Congrès détient constitutionnellement le pouvoir d’imposer et de lever les droits de douane.

L’article I, section 8 de la Constitution confère au Congrès l’autorité de « lever et percevoir les taxes, droits de douane et autres prélèvements ».

Cependant, au fil du XXe siècle, les législateurs ont progressivement transféré une grande partie de ce pouvoir à l’exécutif, selon plusieurs rapports américains.

En théorie, le Congrès peut aujourd’hui reprendre cette compétence en modifiant ou en abrogeant les lois qui accordent au président une large marge de manœuvre en matière de politique douanière.

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Des obstacles considérables

En pratique, cependant, la perspective de bloquer les droits de douane de Trump par voie législative se heurte à de nombreux obstacles, tant politiques que structurels.

Il est peu probable que la Chambre des représentants, contrôlée par les républicains et en grande partie fidèle à Trump, donne suite à cette initiative. Selon le magazine Newsweek, les élus républicains restent largement discrets, voire favorables, concernant ces mesures tarifaires.

De plus, une règle adoptée récemment lors des négociations budgétaires empêche les démocrates de forcer un vote à la Chambre sur les politiques de l’administration, ce qui protège de facto la stratégie tarifaire de Trump d’une remise en question législative.

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Ainsi, le seul moyen de soumettre la question au vote serait que les républicains eux-mêmes — ou le président de la Chambre, Mike Johnson, un proche de Trump — prennent l’initiative, un scénario jugé hautement improbable.

Et même si une telle loi venait à être adoptée par une majorité simple dans les deux chambres du Congrès, le président pourrait y opposer son veto.

Dans ce cas, le Congrès pourrait tenter de passer outre le veto présidentiel, mais cela nécessiterait une majorité des deux tiers dans les deux chambres — une issue également très peu probable, selon les experts.

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