Confirmation de la condamnation à trois ans de prison ferme pour le leader des Frères musulmans tunisiens
La chambre correctionnelle spécialisée dans les affaires de corruption financière auprès de la Cour d’appel de Tunis a confirmé le jugement de première instance, condamnant à trois ans de prison avec exécution immédiate le leader des Frères musulmans tunisiens, Rached Ghannouchi, ainsi que son gendre, l’ancien ministre des Affaires étrangères, Rafik Abdessalem, dans l’affaire de financement étranger connue sous le nom de l’affaire de « lobbying ».
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La chambre correctionnelle du Pôle judiciaire économique et financier (tribunal spécialisé) avait précédemment condamné Rached Ghannouchi en sa présence, et Rafik Abdessalem par contumace, ce dernier étant actuellement en Grande-Bretagne. La peine est de trois ans de prison avec exécution immédiate.
Le tribunal a également condamné Rached Ghannouchi, Rafik Abdessalem et le représentant légal du parti Ennahdha à payer une amende équivalente au montant du financement étranger obtenu dans l’affaire dite des contrats de « lobbying ».
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Le 13 juillet dernier, le tribunal de première instance de Tunis avait condamné le leader des Frères musulmans tunisiens, Rached Ghannouchi, et son gendre, Rafik Abdessalem, à trois ans de prison dans cette affaire.
Il convient de rappeler que la Cour des comptes a, dans son rapport général sur les résultats du contrôle des financements des campagnes électorales des élections présidentielle et législatives de 2019, relevé que le parti Ennahdha avait signé en 2014 un contrat de quatre ans avec l’agence de communication et de lobbying américaine BCW pour un montant de 285 000 dollars.
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Ce contrat a été renouvelé du 16 juillet 2019 au 17 décembre de la même année pour un montant de 187 000 dollars, ce que la cour a considéré comme une « présomption de financement étranger » en vertu de l’article 163 du code électoral.
Selon le contrat, le parti cherchait à s’appuyer sur un lobby externe pour renforcer son influence en Tunisie, afin d’inciter les instances étrangères à le soutenir. L’objectif était principalement de peser sur l’opinion publique américaine et l’administration américaine en les convainquant que les événements en Tunisie représentaient un « coup d’État contre la démocratie » plutôt qu’une correction de ses erreurs graves.
Le 17 avril 2023, les autorités tunisiennes ont emprisonné Rached Ghannouchi pour complot contre la sûreté de l’État, à la suite d’incitations à la violence et au chaos.
Ghannouchi est poursuivi conformément à l’article 72 du Code pénal, qui stipule que « l’auteur d’un attentat visant à changer la structure de l’État ou incitant la population à s’attaquer les uns les autres avec des armes, à provoquer le chaos, les meurtres et les pillages sur le territoire tunisien, est passible de la peine de mort ».
