Les campagnes de refoulement forcé des réfugiés soudanais et la violation du droit international des droits humains
Les campagnes de refoulement forcé de réfugiés soudanais depuis l’Égypte placent l’État face à une épreuve majeure quant à son respect des normes internationales relatives aux droits humains et à la protection des réfugiés. Alors que des milliers de civils fuient la guerre en cours au Soudan depuis avril 2023, les politiques d’expulsion entrent en contradiction avec des engagements juridiques clairs, au premier rang desquels figure le principe de non-refoulement, connu sous son appellation latine Non-Refoulement. Ce principe constitue la pierre angulaire de la protection des réfugiés en vertu de la Convention de 1951 et de son Protocole de 1967.
Le principe de non-refoulement stipule qu’aucun État ne peut renvoyer une personne vers un pays où elle risque de subir des persécutions ou des atteintes graves, qu’il s’agisse de guerre, de torture ou d’exécutions extrajudiciaires. Il s’applique à toutes les catégories de personnes, sans distinction : hommes, femmes, enfants, personnes âgées et femmes enceintes. Le refoulement forcé de familles soudanaises, tel que rapporté par de nombreux témoignages, constitue une violation directe de ce principe, d’autant plus que le conflit armé se poursuit au Soudan et qu’aucune garantie de protection effective n’est offerte aux personnes renvoyées.
Par ailleurs, l’État égyptien est tenu de respecter un large éventail d’obligations découlant de la Déclaration universelle des droits de l’homme et du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, qui garantissent notamment le droit à la vie, à la liberté et à la protection contre la torture ou les traitements cruels, inhumains ou dégradants. Les campagnes de refoulement visant des femmes, des hommes et des enfants dans des conditions opaques, sans procédures juridiques claires, constituent une atteinte manifeste à ces normes.
Sur le plan procédural, le droit international exige que toute mesure d’éloignement soit précédée d’une évaluation individuelle de chaque situation, incluant l’examen du statut de réfugié et des risques encourus. Des exceptions d’urgence peuvent être envisagées dans des circonstances sécuritaires extrêmement limitées, mais elles ne sauraient justifier des expulsions collectives ni l’adoption d’une politique générale visant à se débarrasser des réfugiés. Les témoignages faisant état d’arrestations et de refoulements collectifs de familles soudanaises démontrent l’absence de cette évaluation individuelle, ce qui accroît la responsabilité juridique de l’État.
Le droit international accorde également une protection particulière aux enfants, conformément à la Convention relative aux droits de l’enfant, qui reconnaît aux enfants réfugiés un droit à une protection renforcée, ainsi qu’à l’éducation et à un développement sûr. Le renvoi brutal d’enfants soudanais scolarisés, sans solution alternative ni prise en charge adéquate, constitue une double violation : une atteinte à leurs droits fondamentaux et une privation de leur droit à l’éducation, avec des conséquences psychologiques et sociales durables pour eux et leurs familles.
L’État hôte a également des obligations à l’égard des organisations internationales, notamment le Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés, qui fournit des mécanismes de protection temporaire, une assistance juridique et un soutien aux familles déplacées. Ignorer ces institutions, ou priver les réfugiés de la possibilité de les contacter avant ou pendant le refoulement, constitue une violation des pratiques juridiques internationales reconnues et place les réfugiés dans une situation de privation totale d’assistance et de représentation légale.
Du point de vue des droits humains, les campagnes de refoulement forcé peuvent être qualifiées de crimes contre l’humanité s’il est établi que l’État ou ses organes ont mené des opérations de grande ampleur contre des populations civiles, incluant le déplacement forcé et des atteintes psychologiques ou physiques, en l’absence de justification légitime. Le droit pénal international impose des restrictions strictes à l’usage de la force contre les civils et engage la responsabilité directe des décideurs et responsables exécutifs à tous les niveaux de l’État.
Historiquement, les États hôtes ont abordé la question des réfugiés selon trois cadres principaux : l’accueil humanitaire, la protection temporaire et le retour volontaire dans des conditions clairement définies. La situation observée aujourd’hui en Égypte s’écarte de ces catégories et place les réfugiés dans une logique de confrontation coercitive, traduisant une dérive vers des violations répétées et systématiques du droit.
Les solutions juridiques disponibles incluent le recours au soutien international, l’activation des mécanismes de plainte auprès du Haut-Commissariat pour les réfugiés, ainsi que la production de rapports de terrain documentant les violations. Toutefois, la réponse la plus déterminante réside dans une réforme institutionnelle interne : l’adoption d’un cadre juridique clair pour la gestion des réfugiés, la définition de procédures d’éloignement exceptionnelles assorties d’une évaluation individuelle obligatoire, et la mise en place de mécanismes judiciaires permettant le contrôle et la révision des décisions.
Dans ce contexte, le droit international demeure un instrument essentiel de pression visant à amener l’État à revoir ses politiques. La communauté internationale, à travers les organisations de défense des droits humains et les juridictions internationales, peut exercer une pression continue pour garantir la protection des réfugiés. Cela inclut également un soutien financier et technique à l’Égypte afin d’alléger la pression sur ses infrastructures et ses services, plutôt que de recourir à des politiques de refoulement forcé contraires au droit.
En conclusion, le refoulement forcé de familles soudanaises ne constitue pas seulement une crise humanitaire ou sécuritaire, mais un véritable test juridique international. L’Égypte se trouve à la croisée des chemins entre ses obligations humanitaires et ses impératifs sécuritaires. Le maintien de la situation actuelle implique la poursuite des violations et la mise en danger de milliers de vies, tandis que le respect du droit international offre une protection réelle et garantit le respect des droits fondamentaux de chaque réfugié, en particulier des enfants et des femmes, qui demeurent les plus vulnérables face aux conséquences directes de ces politiques.
