Israël dans le collimateur de la justice britannique : le mémorandum des 800 assiège Tel-Aviv

Dans un contexte de tensions diplomatiques croissantes entre Londres et Tel-Aviv, qui ont atteint un niveau sans précédent, les tribunaux britanniques se sont transformés en un nouveau front de responsabilisation d’Israël.

Selon le quotidien The Guardian, plus de 800 juristes de haut niveau au Royaume-Uni, dont d’anciens membres de la Cour suprême, n’ont pas seulement exprimé des préoccupations ou donné des conseils au gouvernement. Ils ont lancé un avertissement juridique retentissant : si le gouvernement britannique n’agit pas pour faire cesser les crimes à Gaza, il deviendra complice silencieux de l’impunité israélienne.

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Contenu de la lettre

Dans une lettre adressée au Premier ministre, plus de 800 avocats, professeurs de droit et juges éminents, dont d’anciens juges de la Cour suprême, ont exigé l’imposition de sanctions contre le gouvernement israélien et ses ministres, suggérant également la suspension de l’adhésion d’Israël aux Nations unies, au nom du respect des obligations internationales du Royaume-Uni.

Les signataires, parmi lesquels les anciens juges de la Cour suprême Lord Sumption et Lord Wilson, ainsi que plus de 70 juges de haut rang, ont affirmé que des crimes de guerre, des crimes contre l’humanité et des violations graves du droit international humanitaire étaient commis en Palestine.

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Ils évoquent des preuves croissantes d’un acte de génocide – ou à tout le moins d’un risque sérieux de génocide – en pointant les propos récents du ministre israélien des Finances, Bezalel Smotrich, déclarant que l’armée israélienne allait « effacer ce qu’il reste de Gaza ».

Appel à l’action immédiate

Dans leur missive, les juristes rappellent au Premier ministre Keir Starmer que tous les États sont tenus par le droit international de prévenir et punir le génocide, de veiller au respect du droit humanitaire et de mettre fin aux violations du droit à l’autodétermination.

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Ils dénoncent l’échec du Royaume-Uni à respecter ces obligations, ce qui, selon eux, alimente un climat mondial d’impunité et menace l’ordre juridique international.

Sanctions commerciales et diplomatiques

Bien que le ministre des Affaires étrangères David Lammy ait suspendu les négociations sur un nouvel accord de libre-échange avec Israël, les auteurs de la lettre – appuyée par un mémorandum juridique de 35 pages – estiment que cela ne suffit pas. Ils appellent à :

• une révision des relations commerciales actuelles avec Israël ;
• la suspension de la feuille de route 2030 pour un partenariat stratégique avec Israël ;
• et l’imposition immédiate de sanctions commerciales.

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Les experts demandent également des sanctions ciblées contre les ministres et hauts responsables militaires israéliens, qu’ils accusent d’incitation au génocide et de soutien à la colonisation illégale. Jusqu’à présent, les restrictions britanniques se sont limitées aux colons et aux organisations implantées dans les colonies.

Responsabilité devant la CPI

La lettre exhorte aussi le Royaume-Uni à respecter les mandats d’arrêt de la Cour pénale internationale (CPI) contre le Premier ministre israélien Benjamin Netanyahou et son ancien ministre de la Défense Yoav Gallant.

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Parmi les signataires figurent également d’anciens juges d’appel comme Sir Stephen Sedley, Sir Anthony Hooper, Sir Alan Moses, ainsi que d’anciens présidents des barreaux d’Angleterre et du Pays de Galles et d’Irlande du Nord.

Pressions croissantes

Les signataires rappellent que l’UNRWA, considérée comme « colonne vertébrale de l’aide humanitaire » aux Palestiniens, est bloquée par Israël. Ils accusent également Tel-Aviv d’attaques répétées contre les installations, le personnel et les biens des Nations unies.

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Le professeur Guy Goodwin-Gill, signataire et membre émérite du All Souls College à Oxford, déclare : « Il est temps pour le Royaume-Uni de montrer son engagement envers l’État de droit et de garantir aux Palestiniens la liberté de décider de leur avenir. »

Depuis le 7 octobre 2023, plus de 53 000 Palestiniens ont été tués à Gaza. Le dernier raid israélien, sur une école transformée en refuge, a fait 36 morts. Lundi, même l’Allemagne, principal allié d’Israël, a exprimé son inquiétude en dénonçant un usage disproportionné de la force.

La lettre appelle enfin à un cessez-le-feu immédiat, inconditionnel et permanent, à la reprise de l’aide humanitaire, et à la levée du blocus imposé à l’UNRWA.

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